Réponse du déontologue

Le déontologue vient de nous répondre. Nous reproduisons ci-dessous son courrier intégrale :

 

Madame, Monsieur,

Vous avez bien voulu me saisir par courrier en date du 7 mars 2016, qui m’est parvenu le12 mars, et je vous en remercie. Votre lettre incrimine la manière dont la publication Strasbourg Magazine rend compte de la visite du Maire de Strasbourg et de certains de ses adjoints dans le quartier de la Robertsau, en particulier autour du sort à réserver au foyer Saint Louis. Cette question étant inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal du 21 mars, vous me demandez d’adresser au maire une recommandation tendant au report de ce point de l’ordre du jour.

 

La recevabilité de votre demande est loin d’aller de soi. Le conseil municipal a institué un déontologue pour veiller au respect par les élus municipaux de la charte de déontologie du conseil municipal de Strasbourg, adoptée le 22 septembre 2014. Or, votre demande concerne une publication dont vous soulignez vous-même qu’elle a pour directeur non un élu municipal, mais M. Lanneluc, directeur du cabinet du Maire. Il faudrait admettre dans un premier temps que son action à la tête de cette publication engage directement le Maire, point qui pose difficulté.

En second lieu, l’action du déontologue de la Ville vise essentiellement la question des conflits d’intérêts, en vue principalement de leur prévention. Je n’aperçois, dans votre saisine, aucun élément qui ferait apparaître un quelconque conflit d’intérêts. Il est vrai que la charte précitée porte, dans son article 1er, que « Les conseillers municipaux s’engagent à respecter les principes de respect, de transparence, d’honneur, d’intégrité, de probité, d’impartialité, de courtoisie et d’exemplarité. » En admettant qu’un élu puisse être mis en cause du fait de la publication en question, il faudrait établir que votre réclamation tend à démontrer qu’il se serait écarté d’un au moins de ces principes du fait de la publication que vous remettez en cause.

Vous conviendrez que les obstacles à franchir pour conclure à la recevabilité de votre demande sont importants.

Quoi qu’il en soit, sans qu’il soit besoin de statuer sur la recevabilité de votre demande, je souhaite préciser les points suivants.

1.    Le lien de causalité que vous établissez entre le reportage de Strasbourg Magazine et la délibération à venir du conseil municipal me paraît inexistant. Les éléments qui influent sur le vote des conseillers municipaux sont multiples. La lecture de la presse en fait certes partie, mais on ne conçoit guère que la manière dont telle ou telle publication rend compte des débats que doit trancher le conseil puisse être déterminante. C’est avant tout de la discussion publique et contradictoire au sein de l’assemblée délibérante que procède la conviction de chaque élu. La publication litigieuse est entièrement étrangère à cette discussion-là. L’article des Dernières Nouvelles d’Alsace sur la question abordant nettement les divergences qui se sont exprimées lors de la visite du Maire, cet élément ne peut, en toute occurrence, rester ignoré de certains conseillers au moins, qui pourront se charger de le répercuter en séance. Au demeurant, il est encore parfaitement loisible à votre Association de faire parvenir en temps utile une lettre adressée à chaque conseiller municipal afin de lui faire connaître votre point de vue.

Cela ne me permet guère d’envisager en l’espèce d’user d’un pouvoir qui ne m’a pas été conféré expressément, celui de demander ou même de préconiser qu’un point figurant à l’ordre du jour d’un conseil municipal en soit écarté ou reporté. Il ne m’appartient pas, en l’espèce, de porter atteinte à une prérogative de l’exécutif municipal.

2.    Du point de vue du droit de la presse, vous évoquez la possibilité d’un droit de réponse de la part de votre association. Celui-ci ne serait pas ouvert en l’espèce, l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne l’ouvrant qu’à une personne « nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique ». Or dans le cas que vous avez bien voulu me soumettre il est précisément fait silence sur l’intervention dont vous revendiquez la mention.

La question de savoir si une publication doit être tenue pour responsable non seulement de ce qu’elle dit, mais également de ce qu’elle ne dit pas est controversée. On considère généralement qu’une conception libérale de la liberté d’expression interdit, sauf dans des cas très exceptionnels, de reprocher à un auteur son silence sur tel ou tel point. La Cour européenne des droits de l’homme souligne ainsi de manière constante, dans sa jurisprudence relative à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, qu’il faut reconnaître aux journalistes et à ceux qui s’expriment sur une question d’intérêt public une liberté quant à la forme donnée à l’information ou l’opinion diffusée.

Reste la question, que vous évoquez à la fin de votre lettre, de la nature de la publication considérée. Il est, bien sûr, parfaitement légitime de s’interroger sur la légitimité du financement de ce genre de publications par les contribuables, comme de contester leur contenu ou leur orientation. Mais il s’agit, ici encore, d’un débat qui excède les compétences qui m’ont été conférées. Force est de constater que les collectivités publiques (Etat, région, département commune ou autres) ont développé au fil des ans une action de communication qui comporte la rédaction et la diffusion de publications destinées, entre autres, à informer les citoyens sur les actions menées par la collectivité. Vous abordez  ainsi un problème global, qui concerne toutes les collectivités territoriales, quelle que soit la majorité qui les gouverne. Dans le cadre d’une politique de réduction des coûts de fonctionnement de ces collectivités, la question de la justification des dépenses liées à ce type de publication pourrait effectivement être soulevée. Mais quelle que soit la réponse qu’on y apporte, ce débat ne met en cause, de mon point de vue, aucun des principes énoncés dans la charte de déontologie : il intéresse la définition des politiques publiques et les finances des collectivités territoriales.

Je me vois, en conséquence, dans l’obligation de donner à votre demande une réponse négative, pour les raisons indiquées ci-dessus. Je reste, bien entendu, à votre disposition au cas où vous ne seriez pas convaincu par les motifs que je vous ai exposés.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, les assurances de ma meilleure considération.

 

Patrick Wachsmann

Déontologue de la Ville de Strasbourg

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